Dans le projet de loi de finances rectificative présenté le mercredi 18 mars en Conseil des ministres, le gouvernement portera des précisions sur les dernières mesures prises en faveur des TPE & PME au travers de la mise en place d’un fonds de solidarité.
Les entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires bénéficieront d’un fonds de solidarité spécifique. Doté de 2 milliards d’euros, pour ce seul mois de mars, il donnera droit au versement d’une indemnité forfaitaire de 1 500 € par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Pourront y prétendre les entreprises ayant stoppé leurs activités en raison des mesures d’interdiction d’accueil du public et celles dont le chiffre d’affaires réalisé au mois de mars 2020 sera au moins 70 % inférieur à celui réalisé en mars 2019. Une simple déclaration sur le site de la DGFIP devrait suffire pour obtenir le versement de l’indemnité. Ce dispositif sera ouvert aux travailleurs indépendants et aux micro-entrepreneurs. Une « aide renforcée » pourra, au cas par cas et pour éviter la faillite, être proposée à ces entreprises dès lors qu’elles emploient au moins un salarié.
Enfin, une suspension temporaire du paiement des loyers commerciaux, mais également des factures de gaz et d’électricité pour ces TPE-PME, devrait également être mise en place. P.G.
