L’Umih, le GNI et la Caisse nationale d’Assurance Maladie ont signé une nouvelle convention nationale d’objectif (CNO) permettant aux entreprises de moins de 200 salariés d’obtenir des « contrats de prévention » de leur CARSAT (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) couvrant la totalité des codes risques de la profession. Signée le 4 décembre 2019, la convention est entrée en vigueur le 2 janvier 2020 (valable jusqu’en 2024). Les entreprises concernées ont ainsi la possibilité de bénéficier d’une aide financière (accordée dans la limite des crédits disponibles), pour l’amélioration des conditions de santé et de sécurité au travail.
3 objectifs de prévention font notamment l’objet de mesures prioritaires, face à :
– la survenance des troubles musculo-squelettiques (notamment avec les métiers de manutentions, port de charge…);
– l’approvisionnement des marchandises, stockage des déchets, collecte des emballages ;
– la circulation dans l’établissement (sol, escaliers…) et la sécurisation de l’accès aux caves.
Le taux de participation des CARSAT aux dépenses nécessaires pour atteindre ces objectifs sont :
– De 15% à 70% pour les mesures prioritaires, au caractère innovant ou exemplaire ;
– De 15% à 25% pour les mesures accompagnées par le contrat de prévention en dehors des priorités définies par la CNO.
