Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a été alerté par plusieurs cas de restaurateurs d’établissements gastronomiques auxquels l’Urssaf avait réclamé plusieurs milliers d’euros pour ne pas avoir déclaré à leur juste valeur les repas qu’ils prenaient dans leurs restaurants. Selon la règle actuelle, datant de 2002, tous doivent déclarer leurs repas sur la base du prix du menu le moins cher du restaurant – à l’inverse de leurs salariés pour lesquels la valeur est fixée à 3,62 euros.
Saisi par les restaurateurs adhérents, le président du GNI Didier Chenet a dénoncé auprès de l’Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf) le fait que la valeur de ces repas a été déterminée arbitrairement par les Urssaf sur la base de la dépense moyenne d’un repas servi aux clients dans le restaurant.
Pour répondre aux doléances des professionnels, le ministre Gérald Darmanin a annoncé dans un courrier adressé aux organisations professionnelles du secteur des industries hôtelières, qu’il va modifier d’ici la fin de l’année les règles régissant l’avantage en nature des repas pris par les restaurateurs dans leur propre établissement. « Dans un souci de lisibilité et d’équité réelle, et comme suite à mes engagements publics, j’ai décidé de modifier l’arrêté de 2002 relatif aux avantages en nature », écrivait Gérald Darmanin.
La valeur à retenir sera identique pour l’ensemble des salariés et des dirigeants d’entreprise relevant du régime général, soit 3,60 € par repas « quel que soit le montant des menus et de la carte du restaurant », détaille le ministre dans son courrier, ajoutant que cette mesure « sera applicable avant la fin de l’année ».
