Suite au récent redressement par l’URSSAF d’un restaurateur guadeloupéen – prenant ses repas dans son propre établissement gastronomique – à travers un rappel de cotisations sociales de 14 000 € (la valeur de référence du repas ayant été évaluée à 104€), le GNI propose au gouvernement d’aligner le régime des repas consommés par les restaurateurs sur celui des salariés du secteur.
« S’il est concevable qu’un restaurateur paie des charges sociales sur les avantages en nature dont il profite, comme les repas pris dans le restaurant, il n’est pas acceptable, que la valeur de ces repas soit déterminée sur la base de la dépense moyenne d’un repas servi au client dans le restaurant. »
« On marche sur la tête, qui de nos jours mange à titre professionnel pour plus de 100€ par repas ? », s’insurge Didier Chenet, Président du GNI. « Il faut à raison garder et appliquer aux restaurateurs le même régime que celui appliqué aux salariés pour calculer les charges sociales dues sur ces repas. Nous proposons que les cotisations sociales dues soient calculées sur le montant du minimum garanti (3.62 € à ce jour). S’il l’on veut une restauration de qualité, on doit permettre au chef d’entreprise de manger dans son restaurant, de gouter la cuisine proposée à la clientèle. C’est une évidence. Cette évidence ne doit pas donner lieu à une taxation abusive et confiscatoire de l’URSSAF. Je demande aux ministres concernés (Santé, travail et comptes publics) de me recevoir afin d’examiner ensemble et au plus vite la solution que propose le GNI. Le budget de la Sécurité Sociale est encore en discussion, il est possible d’agir encore pour éviter que l’année prochaine de telles aberrations ne se renouvellent. »
