Le mardi 5 mars, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a jugé en référé que la ville de Paris n’apportait pas de preuve suffisante pour faire condamner la plateforme de mise en location de meublés de tourisme de courte durée Airbnb, qui diffuse des annonces en ligne sans mentionner un numéro d’enregistrement délivré par la mairie de Paris (les numéros d’enregistrement sont imposés aux propriétaires de la capitale qui souhaitent mettre en location saisonnière leur bien).
Dans ce jugement en référé, le TGI remet en cause l’argumentaire juridique de la mairie de Paris : « la demanderesse se borne à verser à l’appui de ces allégations un procès-verbal d’huissier en date du 22 mars 2018 qui contient des captures d’écran d’annonces de locations de logements sur la plateforme Airbnb sans apporter aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile » et que « la Ville de Paris ne rapporte pas la preuve d’un trouble manifestement illicite ».
Le site conteste, au nom de la libre prestation de service, la possibilité de la France de restreindre son activité… régie par le droit irlandais.
Les magistrats ont également condamné la Ville de Paris au titre des frais de procédure à verser 5000 euros à la filiale française d’Airbnb mais aussi 5000 euros à la maison mère dont le siège est en Irlande.
Dans cette affaire, précisons qu’il s’agit d’un jugement en référé dont la valeur n’est exécutoire qu’à titre provisoire. L’adjoint au Logement de la mairie de Paris, Ian Brossat, compte faire appel à cette décision.
Rappelons que les articles L 324-1-1 du code du tourisme et L 631-7 du code de la construction et de l’habitation prévoient que soient soumis à une déclaration préalable avec enregistrement les locaux meublés destinés à l’habitation « de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ».
