Le 25 septembre 2018, le Premier ministre a envoyé aux partenaires sociaux la lettre de cadrage en vue de la négociation de la convention d’assurance chômage. Ceux-ci ont 4 mois pour conclure un accord. En cas d’échec de la négociation, l’État reprendra la main.
Le gouvernement souhaite que les nouvelles règles incitent davantage au retour à l’emploi durable et réduisent le recours aux contrats précaires. Par ailleurs, le désendettement du régime d’assurance chômage devra s’accélérer, la nouvelle convention devant permettre de réaliser 1 à 1,3 milliard d’euros d’économie par an sur 3 ans.
La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Muriel Pénicaud qui avait évoquée pour lutter contre le recours aux contrats courts, la mise en place d’un bonus-malus sur les cotisations des entreprises, semble avoir écarté cette menace préjudiciable au TPE/PME notamment dans le secteur des industries hôtelières.
En effet, la lettre de cadrage qui précise les règles de cumul pour lutter contre la précarité et inciter à la reprise de l’emploi durable, ne cite pas la mise en place d’un bonus-malus sur les cotisations des entreprises.
Le gouvernement demande à la place aux partenaires sociaux d’instituer un dispositif qui responsabiliserait les entreprises et les inciterait à adopter une meilleure organisation du travail, « sans alourdir le niveau global des cotisations ». En parallèle, il est demandé aux branches professionnelles d’accélérer les négociations pour mettre à disposition des entreprises et des salariés les outils créés par les ordonnances Macron pour une « meilleure qualité de l’emploi » (accords type TPE/PME, évolution des règles sur les CDD et contrats d’intérim, etc.)
