Dans une instruction du 9 juillet 2018, la Direction générale du travail (DGT) anticipe l’assouplissement de l’interdiction d’emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boisson (DGT/DGEFP du 9/07/2018). Selon cette instruction du ministère du travail, l’exploitant d’un débit de boissons pourrait, à l’avenir, embaucher ou accueillir en stage un jeune de moins de 18 ans sans devoir demander d’agrément, si ce jeune est affecté à un service autre que le bar (salle, réception par exemple).
À ce sujet, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, actuellement débattu au Parlement, prévoit de restreindre le champ de l’interdiction et de la procédure de dérogation aux seuls mineurs affectés au service du bar (art. 8 ter). Concrètement, il serait à l’avenir interdit d’employer ou de recevoir en stage des jeunes de moins de 18 ans pour le service du bar uniquement. L’employeur pourrait toujours demander un agrément pour affecter un jeune de 16 à 18 ans au service du bar pour les besoins de sa formation professionnelle (toutefois, l’employeur pourra demander au préfet un agrément pour employer un jeune de 16 à moins de 18 ans dans le cadre d’un contrat de formation en alternance ou d’un stage).
Afin de faciliter l’organisation en cours de la prochaine campagne de recrutement des apprentis pour la rentrée 2018, la DGT invite les préfets et Direccte à veiller au bon enregistrement par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) de l’ensemble des contrats d’apprentissage des mineurs d’au moins 15 ans qui vont être embauchés dans un débit de boissons à consommer sur place sans être affectés au service du bar.
