En juillet 2009, le taux de TVA appliqué pour les restaurants pratiquant le service à table était passé de 19,6% à 5,5%. En contrepartie de cette baisse, les professionnels de la restauration avaient signé un Contrat d’Avenir où ils s’engageaient à partager équitablement les retombées de cette réduction entre les clients, leurs salariés et eux-mêmes.
En octobre 2009, le gouvernement s’apercevant que les prix des menus n’avaient pas suffisamment baissé et que les salaires des employés n’avaient pas été réévalués, les restaurateurs avaient été rappelés à l’ordre par le gouvernement. Mais trente mois après la réforme de la TVA, l’Institut des Politiques Publiques relève dans son étude que le recul des prix n’était que de 1,9%.
Et quand en janvier 2012 et 2014 les taux de TVA ont été réévalués à 10% sur les services à table, les restaurateurs ont été prompts à les répercuter sur leurs prix. « Les restaurateurs ont augmenté les prix à la suite de la hausse de la TVA quatre à cinq fois plus vite qu’ils ne les ont réduits pour la baisse de TVA« , pointe du doigt l’Institut des Politiques Publiques.
Selon ce dernier, les gains de TVA ont surtout permis aux restaurateurs d’augmenter leurs bénéfices. Pour preuve, deux ans après la baisse, l’institut a calculé qu’ils grimpent de 24%. Les salaires augmentent de 4,1% et les prix ne diminuent que de 1,9%. Mais ces chiffres sont remis en cause par le président du GNI, Didier Chenet qui indique qu’en contrepartie du taux réduit de la TVA (5,5%), devenu depuis un taux intermédiaire à 10%, la branche a créé 58 000 emplois en 2 ans, et près de 10 000 emplois par an en plus de sa croissance naturelle (12 000) sur les 4 années qui ont suivi.
7 juin 2018