Les députés ont rejeté le 26 octobre au soir un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2017 qui prévoyait d’assimiler les particuliers à des loueurs professionnels au-delà d’un certain seuil de recettes.
Les adeptes des plateformes collaboratives de location de meublés touristiques du type Airbnb vont pouvoir souffler… du moins dans un premier temps. Les organisations professionnelles hôtelières particulièrement déçues Le gouvernement estimait que les particuliers exploitant leurs biens de manière active en vue d’en tirer un profit, notamment en fournissant certaines prestations complémentaires (comme par exemple le petit-déjeuner ou la fourniture de linge de maison ou de produits d’hygiène) exerçaient dans un cadre professionnel, et proposait donc qu’ils s’affilient au Régime social des indépendants (RSI) et s’acquittent des cotisations afférentes dès que leurs revenus dépassaient un certain seuil.
Ainsi, un particulier louant son appartement via une plateforme du type Airbnb aurait dû se déclarer travailleur indépendant dès que ses recettes excédaient 23.000 euros. Source AFP
