En raison de la situation chaotique des dernières semaines, un très grand nombre d’entreprises du secteur des industries hôtelières rencontrent d’énormes difficultés de trésorerie. Pour faire face à ce désastre catastrophique qui pénalise fortement l’activité des établissements hôteliers, de restauration et de débit de boissons, le Groupement National des Indépendants (GNI) a demandé au gouvernement avec l’appui de la CGPME des mesures d’urgence d’accompagnement. Pour répondre aux attentes des professionnels sinistrés, plusieurs mesures de solidarité et d’aides ont été mises en place. Un fonds « catastrophes et intempéries » activé par le RSI Face à l’ampleur des inondations qui viennent de toucher plusieurs régions, les caisses régionales du Régime Social des Indépendants (RSI) se sont d’ores et déjà mobilisées pour mettre en place un dispositif d’urgence dédié aux chefs d’entreprises sinistrés. Pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités RSI sinistrés, un fonds « catastrophes et intempéries » a été ainsi activé par le RSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide financière, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.
Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet par mail : inondationsidf@idfest.rsi.fr ou par courrier auprès de la caisse du RSI concernée.
Par ailleurs, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques découlant des inondations, le RSI peut :
– Proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;
– Accorder un étalement du règlement des cotisations ;
– En dernier ressort, étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale. Une aide exceptionnelle de l’Action sociale d’HCR Santé et Prévoyance Le groupe de prévoyance HCR vient d’activer l’action solidarité tempêtes/inondations pour les salariés sinistrés relevant du régime HCR prévoyance et/ou du régime HCR santé, dès lors que l’état de catastrophe naturelle est déclaré sur leur commune sinistrées.
Une aide exceptionnelle de 1000 euros par salarié + 500 euros par enfant à charge pourra être accordée dans les deux cas suivants :
– L’entreprise est fermée depuis au moins 10 jours suite aux dégâts causés et les salariés ont été déclarés en chômage technique par l’employeur.
– L’habitation du salarié a été atteinte au point de l’obliger à se reloger dans sa famille ou ailleurs.
Pour obtenir l’aide, les salariés du secteur des industries hôtelières concernés par l’arrêt partiel de l’activité de leur entreprise, peuvent adresser leur demande auprès de l’Action sociale HCR. Une nouvelle réunion de la cellule de continuité économique A la demande du Premier ministre, la cellule de continuité économique s’est réunie mardi 7 juin, à la satisfaction du GNI qui avait sollicité sa réactivation.
Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation ont reçu les représentants des organisations patronales des entreprises rencontrant de sérieuses difficultés en raison du contexte économique et social actuel.
Pour répondre aux doléances des professionnels fortement impactés par ces intempéries, le ministre, Emmanuel Macron, a annoncé la réactivation du dispositif d’accompagnement mis en oeuvre après les attentats de novembre 2015 et a donné des instructions pour que les entreprises puissent échelonner le versement de leurs charges sociales, des taxes et des impôts dus sans qu’aucune majoration de retard ne soit appliquée. Un fond de redressement de la trésorerie Pour aider les professionnels à reconstituer de la trésorerie, la Banque publique d’investissement (BPI) met à disposition des entreprises « un fond de redressement de la trésorerie » qui revêt la forme d’un prêt permettant de faire face à la situation actuelle.
D’autre part, la Banque publique d’investissement (BPI) pourra accorder un report de deux échéances de ses prêts pour ceux qui le souhaitent.
La BPI continuera également de garantir les prêts contractés auprès des banques si les professionnels obtiennent d’elles aussi des reports d’échéance.
Des aides exceptionnelles Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que l’Etat va mettre en place un fonds "d’extrême urgence" de "plusieurs millions d’euros" destiné aux sinistrés des inondations "sans ressources ayant tout perdu", en attendant les indemnisations des assureurs. Une aide exceptionnelle sera formalisée dans les prochains jours afin d’aider au redémarrage les entreprises dont les activités ont dû être interrompues en raison des intempéries ou des blocages et qui compensera le « reste à charge » (c’est-à-dire ce qui n’est pas remboursé par les assurances).
Les modalités de cette aide seront connues sous peu à l’issue de la prochaine réunion interministérielle. Les démarches des entreprises sinistrées pour obtenir ces aides seront facilitées grâce à l’interlocuteur unique et au numéro dédié mis en place dans chaque département. Les entreprises moins durement touchées disposeront également d’un numéro dédié à l’échelle nationale. Une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Un premier arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans 782 communes situées dans 16 départements a été publié au Journal officiel du jeudi 9 juin. 215 dossiers de communes sont en attente d’être traités.
L’état de catastrophe naturelle permet aux habitants des communes concernées d’être indemnisés au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d’assurance souscrits. A compter de la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle, les assurés ont jusqu’à dix jours pour adresser leur déclaration de sinistre à leur assureur. Les assureurs ont deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement.
Les organisations patronales relaieront auprès de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) les éventuelles difficultés qui pourraient survenir dans le traitement des dossiers. Enfin, pour faire face à cette situation critique qui devrait durer encore quelques semaines, le GNI rappelle aux employeurs, la possibilité de recourir à l’activité partielle. Un guide récapitulant toutes les aides sera disponible très prochainement auprès du Synhorcat/GNI.
