Dans un avis publié le 24 février, le Haut Conseil de la santé publique (HSCP) demande aux autorités sanitaires d’interdire la cigarette électronique « à tous les lieux affectés à un usage collectif ».
Les experts du HSCP préconisent de maintenir les interdictions de vente et de publicité déjà prévues par la loi de santé promulguée le 26 janvier 2016, mais d’étendre l’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique dans tous les lieux collectifs fermés, y compris dans tous les lieux recevant du public comme les cafés, restaurants, discothèque… Et ce « même si les risques liés au vapotage passif sont nuls ou extrêmement limités pour les tiers » dans des espaces fermés.
L’e-cigarette, utilisée quotidiennement par plus d’un million de personnes en France « peut être considérée comme une aide pour arrêter ou réduire la consommation de tabac des fumeurs » et « constitue un outil de réduction des risques du tabagisme », indique cette instance consultative.
Il s’agit d’une position bien plus radicale que celle prévue par le ministère de la santé, qui avait a priori exclu ces lieux du champ d’application de la loi santé.
Au ministère de la santé, la Direction générale de la santé assure que « le gouvernement ne prévoit pas d’interdire de vapoter dans les établissements recevant du public », se rangeant en cela à l’avis du Conseil d’Etat d’octobre 2013 qui avait jugé « disproportionnée » une « interdiction générale » de l’usage de l’e-cigarette.
Pour Yves Martinet, le président du Comité national contre le tabagisme « Les bars et les restaurants sont des lieux de travail couverts collectifs. Il est donc logique d’interdire à la clientèle et au personnel de vapoter ».
