Régulation de la nouvelle économie : une délégation du GNI reçue par Martine Pinville

Jeudi 11 février, Martine Pinville, Secrétaire d’Etat en charge du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a reçu une délégation du GNI. Pendant cette audience, Didier Chenet, Président du GNI, Claude Daumas et Philippe Quintana, Présidents Délégués du GNI et Laurent Fréchet, Président des Restaurateurs au GNI ont alerté la Secrétaire d’Etat sur les préoccupations des hôteliers et des restaurateurs face au développement de l’économie collaborative dans le secteur et la nécessité d’une régulation rapide de ces nouveaux acteurs. Réguler la nouvelle économie… Quelques jours après la remise du rapport du député de l’Ardèche, Pascal Terrasse, sur l’économie collaborative au Premier Ministre, le GNI a souligné l’importance des propositions formulées et leur nécessaire inscription dans le projet de régulation par la loi de l’économie collaborative « pour une République Numérique » récemment adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Parmi elles, l’obligation pour les plateformes numériques de transmettre à l’administration fiscale un récapitulatif annuel des revenus perçus par les loueurs de meublés touristiques. La Secrétaire d’Etat s’est dite favorable à cette proposition précisant qu’elle nécessitait au préalable une clarification du droit fiscal et vraisemblablement une homogénéisation des différents régimes fiscaux applicables en matière d’hébergement touristique marchand. La délégation a également relevé une autre proposition portée de longue date par le GNI et avancée par le député de l’Ardèche à savoir la création d’un Observatoire du Numérique. Pour le GNI, il s’agit là d’un outil