A la suite de la remise du rapport par Robert Badinter « principes essentiels du droit du travail », le premier ministre, Manuel Valls, a confirmé que la réforme s’effectuerait en plusieurs temps et commencerait par l’adoption avant l’été d’un projet de loi consacré aux mesures les plus urgentes.
Ce texte devrait comporter 3 volets. Révision des règles relatives au temps de travail : Le projet de loi devrait permettre au travers de la négociation d’entreprise de déterminer le taux de majoration des heures supplémentaires, le taux fixé par la branche n’ayant qu’un caractère supplétif « les accords de branche ne doivent plus empêcher chaque entreprise d’adopter ses propres règles » a notamment souligné le chef du gouvernement. Ainsi, toute heure supplémentaire donnerait obligatoirement lieu à compensation, dont le niveau de majoration des heures supplémentaires sera inscrit dans le projet de loi. Privilégier les accords collectifs majoritaires : Les accords majoritaires au sein d’une entreprise auraient notamment pour particularité de prévaloir sur le contrat de travail dès lors qu’ils permettent de préserver ou de développer l’emploi. Selon le Premier ministre, les accords collectifs majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant au moins 50 % des salariés « ne doit pas pour autant être bloquant », sans plus de précision… Accorder plus de souplesse aux TPE-PME : Une autre mesure phare consisterait à permettre aux entreprises de mettre en place des forfaits annuels en jours sans avoir à passer par un accord collectif. Enfin, le projet de loi qui sera présenté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri en Conseil des ministres le 9 mars prochain, devrait comporter diverses mesures, parmi lesquelles la mise en place du compte personnel d’activité, le rapprochement de la protection sociale des indépendants de celle des salariés et la mise en place d’un plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, en fonction de l’ancienneté du salarié.
