
Le 18 janvier dernier, le Président de la République, François Hollande, a détaillé aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi présents au Conseil économique, social et environnemental (Cese), le financement et les modalités de son plan d’"urgence" contre le chômage, axé sur la formation, l’apprentissage et des aides à l’embauche pour les PME.
L’ensemble de ces nouvelles mesures en faveur de l’emploi va représenter un coût de 2 milliards d’euros qui seront financés via des économies.
Voici les principales dispositions comprises dans le plan d’urgence pour l’emploi :
· Nouvelle embauche d’un jeune ou d’un demandeur d’emploi
Pour toute nouvelle embauche d’un jeune ou d’un demandeur d’emploi par des entreprises de moins de 250 salariés pour un salaire compris entre 1 et 1,3 Smic, une prime de 2.000 euros est instituée. Ces embauches doivent se faire en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Cette prime est applicable pour une durée de deux ans.
· Un plan de formation pour les chômeurs
Un plan de formation pour les 350 000 chômeurs sera opérationnel dès 2016 (150.000 formations ont déjà été engagées en 2015) Il s’agira de former les chômeurs sur des métiers qui ne trouvent pas preneurs mais aussi sur des postes liés à la révolution numérique et à la transformation énergétique. La formation à la création d’entreprise sera également concernée. L’Etat mobilisera 1 milliard d’euros pour ce faire, et l’Afpa ainsi que Pôle emploi seront mis à contribution. Par ailleurs, dans chaque région, chaque branche et chaque bassin d’emploi, les besoins seront recensés.
· Relancer l’apprentissage qui peine
Pour favoriser l’apprentissage, les titres professionnelsdélivrés par le ministère du Travail seront désormais ouverts aux apprentis, et ce, tout au long de l’année. Les entreprises qui animent des écoles de formation pourrontdéduire les dépenses engagées de la taxe d’apprentissage. Par ailleurs, lescontrats de professionnalisation seront davantage ouverts aux demandeurs d’emploi. L’objectif étant de passer des 8.000 titulaires actuels à 50.000. Pour ce faire, l’Etat apportera un soutien financier.
· Le CICE
Le président de la République a confirmé que le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera prochainement transformé en baisses pérennes de cotisations sociales patronales.
· Le CPA
Le compte personnel d’activité (CPA) sera bien créé dans les prochaines semaines. Il doit permettre au salarié de mieux alterner les temps de travail et les temps de formation via le maintien d’un certain nombre de droits qui seront inclus dans le CPA.
· Indemnités prud’homales
Un plafonnement des indemnités prud’homales en fonction de l’ancienneté du salarié sera bien prévu dans la future loi réformant le droit du travail qui sera présenté au parlement en avril prochain.