La Direction de l’information légale et administrative – Ministère en charge de l’intérieur – informait le 18 décembre dernier d’une nouvelle réforme des débits de boissons à partir du 1er janvier 2016.
A cette date en effet, le régime des licences des débits de boissons sera simplifié. Les licences des groupes II et III fusionnent, regroupant les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool (les licences II en cours de validité deviennent ainsi des licences III de plein droit).
Les débits de boissons pourront également être transférés dans la région dans lesquels il sont situés (et non uniquement au sein d’un même département).
