Un arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands modernise le cadre applicable en matière d’information des consommateurs pour la commercialisation de nuitées dans certains établissements touristiques marchands (notamment les hôtels, les résidences de tourisme, les chambres d’hôtes, les villages de vacances).
Plus de transparence sur le Net L’innovation de ce texte pris sur le fondement de l’article L. 113-3 du code de la consommation, simplifie les modalités d’affichage en favorisant l’utilisation des nouvelles technologies avec une mise en valeur des informations pertinentes. Le texte prévoit notamment des dispositions spécifiques pour la commercialisation des nuitées en ligne, en imposant que le prix final soit affiché dès le début de la réservation, et une mise en valeur, tout au long du processus, du prix de prestations facultatives mais essentielles (petit-déjeuner et accès à l’internet).
Suivant les dispositions de l’arrêté, le prix d’une prestation d’hébergement porté à la connaissance des consommateurs est le prix toutes taxes comprises et inclut le prix de toute prestation indispensable à la réservation, à l’exclusion, en cas de vente à distance, du coût de l’utilisation de la technique de communication à distance.
Toutefois, les taxes applicables payées par le consommateur ne pouvant être incluses dans le prix sont mentionnées à proximité de ce dernier "L’indication du prix est complétée de la mention, à proximité immédiate et à l’exclusion de tout renvoi de la date ou de la période à laquelle il est applicable", poursuit le texte.
La mention de la date peut être remplacée par la mention : « tarif du jour ». Pour les établissements hôteliers recevant du public, l’affichage doit être de manière visible et lisible au lieu de réception de la clientèle, et à l’extérieur, à proximité de l’entrée principale du public. Les hôteliers ont jusqu’au 1er juin 2016 pour mettre à jour les affichages
Le présent arrêté paru au Journal Officiel du 26 décembre 2015 entre en vigueur le 1er janvier 2016. Toutefois, l’arrête prévoit une période transitoire jusqu’au 1er juin 2016 pour permettre aux professionnels de mettre à jour les affichages des prix des nuitées.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux hébergements de plein air et aux meublés de tourisme couverts par une réglementation spécifique. Précisons en outre que les arrêtés du 18 octobre 1988 et du 8 juin 1967 sur l’affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d’hébergement sont abrogés.
Désormais, les prestations d’hébergement proposées à la réservation de nuitées font l’objet, à tout moment de la réservation, d’une information sur le prix définitif à payer (taxes comprises). Cette information est accompagnée des précisions selon lesquelles un petit-déjeuner est servi ou non dans l’établissement, une connexion à l’internet est accessible ou non depuis les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises ou non dans le prix de la prestation d’hébergement.
