Selon un jugement que l’AFP a pu consulter, mardi 27 octobre, un internaute a été condamné pour avoir rédigé un commentaire faux et malveillant visant un restaurant du Groupe Bernard-Loiseau à 2.500 euros en réparation du préjudice causé à l’image du restaurant étoilé « Loiseau Des Ducs » à Dijon et plus de 5.000 euros pour les frais engagés pour identifier l’auteur des commentaires.
"Restaurant très surfait, tout en apparat, très peu de choses dans l’assiette, l’assiette la mieux garnie est celle de l’addition" avait notamment commenté l’internaute en juillet 2013 sur le site des pages jaunes alors que l’établissement n’avait pas encore ouvert ses portes ! "On a voulu mener l’affaire jusqu’au bout et donner une leçon à ces personnes qui font des commentaires pour détruire", a commenté Ahlame Buisard, gérante du restaurant Loiseau Des Ducs à Dijon.
Dans sa décision, le tribunal d’instance de Dijon relève que « Ces commentaires fautifs (…) du fait même de leur diffusion sur internet sur un site largement consulté par les internautes à la recherche des coordonnées d’établissements de restauration, visaient à dissuader de potentiels futurs clients de se rendre dans le restaurant critiqué ».
Pour le Groupement National des Indépendants (GNI), cette condamnation est une victoire en demi-teinte car pour y parvenir la démarche a été longue et compliquée.
Pour que de telles situations ne se reproduisent pas, il demande à ce que la norme Afnor « Avis en ligne de consommateurs » (NF Z74-501 soit inscrite dans le projet de loi ”pour une République Numérique”.
Le GNI réclame que cette nouvelle norme AFNOR qui est la première norme au monde relative au traitement des avis de consommateurs en ligne, aujourd’hui d’application volontaire, soit rendue obligatoire par la nouvelle loi sur le numérique « Elle deviendrait alors le seul rempart contre les dérives de ces sites qui laissent publier des avis douteux voir diffamants ».
