Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce et de l’Artisanat, a présenté ce jeudi, le bilan de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV), pour la période estivale 2015. Entre le 15 juin et le 15 septembre, les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont effectué 96 750 vérifications dans 29 200 établissements.
Ces inspections ont donné lieu à 2 640 procès-verbaux, 3 050 suites administratives et 16 220 avertissements. Le taux d’anomalies constatées est de 22 %. Celui des infractions graves ne s’élève qu’à 2,75 %. L’OIV s’est plus particulièrement porté sur trois thématiques dans les zones touristiques : les nouvelles formes de consommation (sites internet spécialisés), la protection des jeunes en vacances et les commerces soumis à un pic d’activité saisonnier.
Les contrôles ont mis en évidence que des progrès restaient à réaliser dans des secteurs de l’hébergement et la réservation en ligne, notamment sur les sites des chambres d’hôtes et gîtes et des sites de locations en ligne qui "présentent parfois des descriptions d’hébergement approximatives voire inexactes".
D’autres manquements ont été relevés dans les établissements de remise directe, c’est à dire les restaurants sous toutes ses formes de distribution, les marchés, les traiteurs, les bouchers etc… Non respect de la chaîne du froid ou du non maintien des denrées à la bonne température, le nettoyage et la désinfection des locaux de travail mal assurés, les manquements aux règles de traçabilité des denrées alimentaires sont également des anomalies régulièrement constatées par les agents de la DD(CS)PP et sanctionnées (il s’agit d’avertissements, de mises en demeure avec des mesures correctives et dans les cas graves, des procès verbaux sont transmis au procureur de la République).
En conclusion, Martine Pinville prend acte du faible taux d’infractions relevées pendant la période estivale et constate que la plupart des anomalies sont dues à une méconnaissance de la règlementation par des acteurs économiques souvent saisonniers. Elle annonce qu’une nouvelle opération de contrôles renforcés sera mise en place par la DGCCRF à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Rappelons que l’opération interministérielle vacances est un dispositif de contrôles renforcés qui a pour objectif de prévenir ou de faire cesser les pratiques déloyales, abusives ou délictuelles qui portent préjudice aux estivants et à l’économie touristique.
