Le projet de loi pour une République Numérique, porté par la Secrétaire d’Etat Axelle Lemaire, a été dévoilé le 26 septembre 2015. Il est soumis à consultation publique pour trois semaines, avant d’être présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année. L’un de ses chapitres vise à imposer aux sites internet mettant en ligne des avis d’indiquer, de manière explicite, si leur publication a fait l’objet d’un processus de vérification.
D’autres dispositions du projet de loi intéressent également le secteur de l’hôtellerie-restauration, notamment le principe de loyauté des plateformes en ligne, qui renforceraient les dispositions de la loi Macron.
Jusqu’au 18 octobre prochain, une plateforme a été mise en ligne et permet aux citoyens de voter pour ou contre les mesures du projet de loi : http://www.republique-numerique.fr/
Après la contribution des internautes, ce projet de loi sera transmis au Conseil d’Etat pour une présentation en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année. Il sera ensuite soumis au Parlement au cours du premier trimestre 2016.
