Salué par la Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire Martine Pinville, le décret sur la garantie financière des opérateurs touristiques en France a été publié.
Il modifie ainsi les conditions de « délivrance de la garantie financière obligatoire des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyage et de séjours ». Dans les faits, ce décret oblige les garants à couvrir tous les fonds déposés par les consommateurs finaux, et ce, sans plafonnement.
Le garant devra également assurer le rapatriement des voyageurs et la prise en charge des frais de séjour supplémentaires résultant de l’organisation du rapatriement en cas de défaillance du prestataire couvert. Les relations entre agents de voyage et tour-opérateurs avec les garants pourront également désormais être axées autour d’une approche individualisée de leur activité et des risques de cette dernière.
Un dispositif qui devrait bénéficier à la fois aux consommateurs et aux professionnels du tourisme, suivant les engagements du Gouvernement en faveur de l’économie et des entreprises, entre autres, touristiques.
