L’arrêté du 23 mars 2015 modifie la réglementation des préenseignes dérogatoires hors agglomération à compter du 13 juillet 2015.
Suivant les dispositions réglementaires du texte qui fixe certaines prescriptions d’harmonisation des préenseignes dérogatoires, seules seront autorisées hors agglomération celles signalant la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles, les monuments historiques ouverts à la visite.
En revanche, les préenseignes dérogatoires hors agglomération signalant des activités utiles pour les personnes en déplacement (hôtels, restaurants, garages, stations-services…), liées à un service public ou d’urgence (pompiers, Samu, police nationale, gendarmerie …) ou s’exerçant en retrait de la voie publique, qui étaient jusqu’alors autorisées par l’article L.581-3 du code de l’environnement, doivent être démontées avant le 13 juillet 2015.
