Publication des résultats des contrôles sanitaires pour Paris et Avignon : le GNI s’insurge

Publication des résultats des contrôles sanitaires pour Paris et Avignon : le GNI s’insurge

La publication d’un décret ouvrant la voie à une « expérimentation de transparence des résultats des contrôles sanitaires » dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon, daté du 20 février, provoque la colère du GNI qui y voit une nouvelle obligation peu de temps après celle concernant les allergènes.
Les résultats des contrôles réalisés par les agents du ministère chargé de l’agriculture dans les restaurants seront diffusés sur le site Internet du ministère chargé de l’agriculture, durant 3 mois pour Paris, et un an pour Avignon.
Y seront inscrits le nom de l’établissement, son adresse, la date du dernier contrôle réalisé et la mention relative au niveau d’hygiène de l’établissement :
– « Bon niveau d’hygiène » pour les établissements ne présentant pas de non-conformité ou présentant uniquement des non-conformités mineures,
– « Niveau d’hygiène acceptable » pour les établissements ne relevant pas de la catégorie définie au 1° et ne présentant pas de non-conformité impliquant la mise en oeuvre d’une mise en demeure par l’administration,
– « Niveau d’hygiène à améliorer » ; mesures correctives requises pour les établissements mis en demeure de procéder à des mesures correctives.
« Je m’en suis ouvert, jeudi 19 février, la veille de la publication de ce texte, auprès de Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire » déclare Didier Chenet,


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