La Fédération française de la franchise a fait connaître sa forte désapprobation du projet de loi Macron dans son amendement 1681, le 3 février dernier : « Il remet en cause ce qui est le fondement même de la franchise : le savoir faire transmis par le franchiseur au franchisé en interdisant au franchiseur de protéger efficacement son savoir-faire au moyen d’une clause de non concurrence à la fin du contrat ».
La FFF postule alors que cette nouvelle disposition « empêcherait le franchiseur – à l’issue du contrat – de protéger pendant un an, d’une part le résultat de son innovation commerciale et d’autre part, les membres de son réseau ». En effet, elle indique qu’un ancien franchisé « pourrait ainsi facilement concurrencer les franchisés du réseau qu’il quitte et mettre ce savoir-faire acquis au profit d’un réseau concurrent ».
A titre d’indication, on dénombre en France 1 796 franchiseurs et 68 171 franchisés pour un chiffre d’affaires de près de 51,45 milliards d’euros.
