Pour préserver l’offre de logements dans la capitale, Ian Brossat, adjoint à la Mairie de Paris en charge du logement, a proposé au Conseil de Paris le 19 novembre 2014, une évolution du règlement municipal de transformation des logements d’habitation en meublés à vocation touristique, en créant un régime spécifique de compensation.
Selon, Ian Brossat, les nouvelles règles adoptées par la ville de Paris amèneront "tout propriétaire qui transforme un logement en meublé touristique à le compenser par la création dans le même arrondissement d’un logement d’une surface au moins équivalente".
Ainsi, ce nouveau règlement, applicable sur l’ensemble du territoire parisien, amènera tout propriétaire qui transforme un logement en meublé touristique, à le compenser par la création dans le même arrondissement d’un logement de surface au moins équivalente. Reste à savoir, pour les hôteliers parisiens, si cette mesure limitera le succès des plates-formes de réservation de type Airbnb et Abritel ! A l’heure actuelle, la capitale compte 30 000 locations de meublés touristiques. "Un chiffre en forte progression au cours des dernières années", précise la Mairie dans un communiqué.
Précisons que pour pouvoir louer légalement un meublé touristique à Paris, une autorisation de changement d’usage, qui prévoit la compensation exigée, est nécessaire. De même, une déclaration de changement de destination est requise.
Les mairies d’arrondissement sont chargées de délibérer au cas par cas. A noter que l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires n’est pas requise pour mettre un appartement en location meublée touristique. Pour les locations réalisées via des plateformes type Airbnb, ces dernières doivent s’assurer que les loueurs connaissent leurs obligations légales et fiscales.
Un meublé touristique non déclaré peut engendrer une amende de 450 euros maximum et les propriétaires de meublés touristiques qui ne déposent pas de demandes d’autorisation de changement d’usage, afin d’échapper aux règles de compensation, s’exposent à de lourdes sanctions financières « Le propriétaire s’expose à une amende de 25.000 euros et une astreinte d’un montant maximal de 1.000 euros par jour et par m² jusqu’à régularisation », indique la Mairie de Paris.
