Le patronat a envoyé de nouvelles propositions aux syndicats pour la prochaine réunion de négociation sur le dialogue et les seuils sociaux en entreprise prévue le 21 novembre. Au-delà de 10 salariés, un conseil d’entreprise pourrait conclure des accords même en l’absence de syndicats.
Dans ces entreprises dont l’effectif est de 11 à 50 salariés, l’employeur devra organiser tous les quatre ans une consultation pour savoir si les salariés veulent élire un « conseil d’entreprise », instance unique de représentation qui remplacerait les délégués du personnel, voire les délégués syndicaux.
Ce serait une véritable novation juridique : des accords d’entreprise pourraient être signés par une instance où ne siègent pas les syndicats Le ministre du Travail, François Rebsamen, s’est dit favorable à de tels assouplissements qui constitueraient des « freins » à l’embauche.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le patronat maintient sa proposition de remplacer toutes les instances existantes (comité d’entreprise, délégué du personnel, délégués syndical, comité hygiène sécurité conditions de travail) par une instance unique : le conseil d’entreprise. Celui-ci sera apte à négocier des accords d’entreprise.
