Serge Sanchez, le gérant de l’hôtel de luxe L’Imperator à Nîmes (4 étoiles) a été lourdement condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes pour une série d’infractions au code du travail au titre de travail dissimulé aggravé. Les juges du tribunal correctionnel ont condamné la société SA Imperator à verser 26 550 euros d’amende : 5 000 euros au titre du délit et 21 550 euros pour les infractions de 4ème et 5ème classe.
Les juges du tribunal correctionnel ont également condamné en sa qualité de personne physique, le gérant/propriétaire de l’hôtel de luxe, Serge Sanchez, à une amende de 15 000 euros pour travail dissimulé. Quant aux trois salariés parties civiles, ils ont obtenus un dédommagement d’un peu plus de 11 000 euros chacun. C’est à la suite de deux salves de contrôles opérés par le pôle de l’inspection du travail du Gard dépendant du Direccte, que les inspecteurs ont listé 51 salariés victimes potentielles pour travail dissimulé, risques professionnels et d’effets importants sur leur santé.
Le fond de l’affaire est la masse d’heures supplémentaires ni payées, ni officiellement déclarées en terme de repos compensatoires. Il est aussi question des ferias et leurs cortèges d’extras enchaînant des heures de service titanesques (50 à 90 heures hebdomadaires), de temps minimum de repos non respecté. Lors de l’audience au tribunal correctionnel de Nîmes qui s’est tenue en juin dernier, les avocats des parties civiles ont notamment évoqué un "management de la terreur", "un contexte de crainte". "C’était marche ou crève, travaille ou tais-toi !".
D’ailleurs au cours du débat contradictoire, la présidente du tribunal s’est interrogée carrément sur la possibilité d’un « système mafieux organisé par des professionnels hôteliers peu scrupuleux ». Lors de ses réquisitions, le procureur de la République très offensif face à un gérant d’hôtel de luxe actif dans un syndicat hôtelier, a évoqué un travail de « négrier » imposé par l’employeur qui se ventait de ses hautes relations pour intimider les employés embauchés en qualité d’extra. Il a réclamé contre le gérant de l’Imperator une peine de prison aves sursis et 22 700 € d’amende. Dans sa décision rendue le 20 octobre 2014, le tribunal correctionnel de Nîmes a reconnu l’employeur coupable d’une série d’infractions relevant du registre du travail dissimulé sur les années 2010 à 2013.
Le gérant de l’hôtel de luxe L’Imperator à Nîmes, Serge Sanchez, a donc été condamné à plus de 50 000 € d’amende et plus de 33 000 € d’indemnités à verser aux salariés. Le conseil de Serge Sanchez, Me Mimran, a indiqué que son client va faire appel de cette décision, notamment concernant “la double condamnation de la société et de la personne physique“.
