Nous diffusions le 9 juillet dernier un article concernant les adhérents de certains syndicats de divers secteurs d’activité (restauration, hôtellerie, etc.) bénéficiant d’une réduction sur le montant des droits Sacem, allant jusqu’à 33%.
Les choses seraient en passe de changer : cette réduction devrait passer à 20% d’ici janvier 2015. Une décision arbitraire de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique que Philippe Quintana, président de l’Apiih, qualifie de « bien mauvaise nouvelle ».
« Nous sommes face à deux solutions : soit nous restons partenaires de la Sacem, en partant du principe que 20%, c’est toujours mieux que rien, soit nous réfléchissons et trouvons d’autres moyens de diffusion pour les adhérents » explique t’il.
« Nous allons en parler entre nous, mais en agissant ainsi, la Sacem rompt un certain équilibre qui va forcément provoquer un affrontement à un moment donné. Si rien n’est définitif aujourd’hui et que l’année 2014 restera à 33%, les 20% pourraient bien s’appliquer au 1er janvier prochain. Le statu quo instauré depuis plusieurs années est en train de changer de façon autoritaire et sans aucune négociation préalable avec les syndicats ». Suite à la publication de cet article, la Sacem a souhaité réagir en apportant les précisions suivantes : « La SACEM va engager à la rentrée de nouvelles discussions avec les organisations professionnelles de l’hôtellerie et de la restauration dans le but de refondre l’économie des accords régissant leurs relations à travers la mise en place d’une nouvelle gamme de contreparties et de services répondant à une logique de renforcement du partenariat existant et de rationalisation du contenu des engagements réciproquement souscrits.
Si, dans le cadre de cette importante réforme, la Sacem a effectivement prévu de revoir le taux de réduction protocolaire, pour le ramener en finalité à un niveau de 25% (restant au demeurant tout à fait substantiel), il importe de préciser que ce réajustement interviendra selon des modalités définies en étroite concertation avec les groupements professionnels et s’opèrera, dans le temps, de manière très progressive sur la base d’un calendrier de mise en œuvre échelonnée sur plusieurs années.
Par ailleurs, il est tout aussi essentiel de souligner que l’un des axes forts de ces discussions consistera à définir conjointement, dans un esprit de coopération mutuellement bénéficiaire, de nouveaux dispositifs visant, à la fois, à développer une véritable politique de service au bénéfice des adhérents des groupements et à instaurer des conditions de sécurisation accrue quant au paiement de la rémunération revenant aux auteurs, compositeurs et éditeurs. » Après réception et étude de ces précisions, nous avons souhaité obtenir de plus amples renseignements concernant les services apportés en plus aux CHR compensant l’augmentation, ainsi que le sens du "partenariat" si l’avantage est supprimé sans contrepartie connue. La réponse de la Sacem est la suivante : « Les projets que nous avons conçus en matière de politique de services vont être présentés aux syndicats à la rentrée et discutés avec eux.
Cette question revêt donc pour l’heure un caractère confidentiel et il n’est donc pas envisageable d’en faire l’annonce maintenant ».
