L’établissement de luxe de la capitale « Regina Paris », un hôtel 4 étoiles, a été condamné le 7 mai par le Conseil de prud’hommes de Paris pour s’être accaparé les pourboires de certains de ses salariés. Selon les jugements consultés par l’AFP, le gérant de l’hôtel Régina est également condamné à verser une somme de plus de 100.000 euros à sept de ses anciens salariés.
L’un d’entre eux avait été embauché en 2003 en qualité de commis de restaurant, avant d’être nommé chef de rang et enfin maître d’hôtel, d’après l’un des jugements consultés par l’agence et daté du 7 mai. Puis, en 2011, le salarié a été licencié pour motif économique. Une rupture de contrat qu’il a contestée devant le Conseil de prud’hommes de Paris. Dans son jugement, la juridiction de premier degré estime que le licenciement est nul.
Elle rappelle en outre que le code du travail impose aux établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire de reverser intégralement le pourcentage de service aux salariés en contact avec la clientèle. Pour le conseil des salariés, Marie-Paule Descamps avocate au Barreau de Paris explique que "Ces sommes doivent donc impérativement s’ajouter au salaire fixe, sauf dans le cas où un salaire minimum a été garanti par l’employeur, ce qui n’était pas le cas en l’espèce" Les prud’hommes soulignent que dès lors que l’hôtel Regina pratique une majoration de 15% des notes des clients au titre du service depuis 1952, le salarié "devait obligatoirement en bénéficier par le truchement de la répartition".
Par conséquent, les juges des prud’hommes condamnent l’hôtel Regina qui fait partie du groupe Baverez, à verser plus de 95.000 euros aux salariés à titre de rappel de salaire et environ 9.500 au titre des congés payés.
S’y ajoutent plus de 34.000 euros pour rupture illicite du contrat de travail et 5.500 euros au titre de l’indemnité légale de licenciement, soit plus de 100.000 euros au total.
