De nouveaux critères vont désormais s’appliquer pour la reconnaissance des organisations patronales. Pour être considérées comme représentatives, ces dernières devront notamment faire état d’un nombre d’adhérents représentant au moins 8% de l’ensemble des entreprises adhérentes aux organisations patronales à leur niveau.
Les organisations patronales seront représentatives si elles satisfont aux 6 critères cumulatifs définis ci-dessus : • le respect des valeurs républicaines ;
• l’indépendance ;
• la transparence financière ;
• une ancienneté minimale de 2 ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
• l’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ;
• l’audience, qui s’apprécie en fonction du nombre d’entreprises adhérentes et selon les niveaux de négociation.
Notons que c’est après avis du Haut conseil du dialogue social, le ministre chargé du travail arrête la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives par branche professionnelle.
Retrouvez de plus amples informations sur le sujet dans le prochain numéro du magazine Industrie Hôtelière du mois de mai 2014.
