Un décret doit fixer les modalités d’informat...
L’article 44 du règlement européen 1169/2011 du 25 octobre 2011 dit « règlement INCO », rend obligatoire l’information des consommateurs sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires. Ce r...
La réglementation de la médecine du travail r...
Le décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail réintroduit dans le Code du travail, les dispositions qui avaient été abrogées par le Conseil ...
Le respect du délai de prévenance ne peut pro...
Dans sa décision rendue le 5 novembre 2014 (pourvoi n° 13-18114, PB), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’apporter une réponse très attendue par les employeurs du secteur des industries...
Réforme de la déclaration sociale nominative
Mis en place depuis 2013, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en commençant par les grandes entreprises et sa généralisation pour tous les employeurs est prévue...
L’information des salariés en cas de cession ...
Le ministère de l’Économie annonce qu’un guide pratique à destination des salariés et des chefs d’entreprises en cas de cession d’entreprise ou d’un fonds de commerce est publié sur le site du ministè...
Pour les entreprises, un guide pratique sur l...
Dans le cadre d’une campagne de communication sur la réforme de la formation à destination des entreprises, le ministère du Travail décrypte dans un guide pratique, la mise en place de la réforme de l...
Taux de la contribution formation à compter d...
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a réformé en profondeur le financement de la formation professionnelle, en remplaçant les différentes contributions existantes par une con...
Des précisions sur l’encadrement et la gratif...
Pris en application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 (JO du 30...
Sirha 2015, la nouveauté en ligne de mire
La nouvelle édition du Sirha est placée sous le signe de l’innovation et des nouveautés produits. Les cafetiers, restaurateurs et hôteliers vont pouvoir venir découvrir les dernières tendances du sect...
