De la Manche à l’Atlantique la «marée du sièc...
Le phénomène de la «marée du siècle», qui a lieu tous les 18 ans a attiré en masse des touristes en Normandie et en Bretagne à une période de l’année plutôt calme pour le secteur des industries ...
Actualités
La procédure d’action de groupe
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation instaure l’action de groupe qui a pour objet d’ouvrir une voie de recours aux consommateurs, en réponse aux manquements des entreprises au...
Les ajustements normatifs applicables aux ERP
L’arrêté du 8 décembre 2014 pris en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui simplifie les normes d’accessibilité, définit les règles techniques d’accessibilité applicables aux Établisseme...
Ce qu’il faut absolument savoir sur le contra...
Quelles sont les obligations de l’assureur et de l’assuré ?Qu’il s’agisse de l’assureur ou de l’assuré, chacun a des obligations à respecter. À défaut, des sanctions sont prévues. Elles peuvent être l...
Les pouvoirs du gérant dans une société civil...
Comment sont nommés les gérants ?Les gérants sont nommés, soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit par une décision des associés. Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est nom...
De nouvelles mesures en matière de droit du t...
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises porte diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administrati...
Cumul emploi-retraite
Les articles 19 & 20 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 modifient les dispositions concernant la cessation d’activité et le cumul emploi-retraite prévues à l’article L.161-22 du Code de la Séc...
Nouvelle aide au départ à la retraite pour le...
La loi de finances pour 2015 a supprimé définitivement le dispositif d’indemnité de départ (IDD) dont pouvaient bénéficier les commerçants qui se trouvent confrontés à des difficultés financière...
La rupture conventionnelle homologuée constit...
Dans cette affaire, un exploitant d’un fonds de commerce de bar et de restauration rapide a engagé une salariée en qualité de femme toutes mains à temps complet.Moins d’un an après l’embauche, l’emplo...
