L’employeur peut interdire ou restreindre la ...
Le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 fixe les modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre ou interdire la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise. Ces disposition...
L’employeur doit démontrer qu’il n’a pas manq...
Dans sa décision rendue le 28 mai 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physiqu...
Solde des congés payés non pris
Dans une décision rendue le 28 mai 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la mention manuscrite « lu et approuvé » apposée par une salariée sur un document dans lequel elle décl...
Notification de contrôle Urssaf
Au vu de l’article R. 243-59, alinéa 5, du Code de Sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007, les inspecteurs du recouvrement de l’Urssaf qui adressent la lettre ...
Panorama des aides à l’embauche et des exonér...
Afin de faciliter l’identification des dispositifs applicables, l’Urssaf publie un document de synthèse mis à jour au 1er avril 2014 rappelant les différents dispositifs d’exonérations de cotisations ...
LE « FAIT MAISON » : VOS RÉACTIONS
L’enquête sur le « fait maison » réalisée du 20 juillet au 29 août par le magazine Le Chef, et dont nous reprenons ici certains commentaires, montre que la profession a majoritairement réservé un accu...
LE « FAIT MAISON » EN QUESTIONS
QUELLES OBLIGATIONS POUR TOUS ? Je ne souhaite pas mettre en avant le « fait maison », même si je corresponds aux critères. Puis-je m’en abstenir librement ?Oui, car la seule obligation pour...
Tous concernés !
Attention ! Que vous fassiez ou non du « fait maison », que vous le signaliez ou non sur votre carte ou à l’entrée de votre établissement, ne pensez surtout pas que la loi sur le « fait maison » s’app...
Faire appel à un prestataire pour optimiser l...
La sous-traitance a le vent en poupe dans l’hôtellerie, comme dans la plupart des entreprises. Le fait de confier une activité et son management à un prestataire extérieur, plutôt que de le réaliser e...
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR : SURTAXER NUIT G...
Le relèvement du plafond des tarifs applicables à la taxe de séjour à 8 euros par nuitée et par personne met en péril le tourisme « grande cause nationale » !Les acteurs du tourisme prennent acte...
