Les procédures collectives des entreprises en...
Après plusieurs réformes du droit des entreprises en difficulté, qu’est-ce qui a changé ?Depuis plusieurs années, le droit des entreprises en difficulté est régulièrement revu et corrigé. Elles bénéfi...
Prêt de modernisation de la restauration
Pour favoriser les entreprises du secteur de la restauration commerciale, la Banque publique d’investissement (Bpifrance) accompagne les restaurateurs dans leurs investissements par le biais des prêts...
Les risques du travail dissimulé
Qu’entend-on par le travail dissimulé ?Le travail dissimulé était appelé précédemment « travail clandestin ». Le travail, qu’il soit totalement ou partiellement dissimulé, est interdit. Il faut savoir...
Présentation des principales mesures sociales...
La loi sur le dialogue social et l’emploi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen » contient d’importantes mesures en matière sociale sur des thématiques très différentes. Pour vous permettre d’aborder l...
Que contient la loi sur le dialogue social et...
La loi sur le dialogue social et l’emploi dite « loi Rebsamen » du 17 août 2015 contient diverses mesures en matière sociale notamment sur la création de commissions paritaires régionales, la représen...
Énièmes pistes d’évolution envisagées pour me...
De « nouvelles mesures » pour tenter d’améliorer le Régime social des indépendants (RSI) vont être incluses dans le prochain projet de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS), a indiqué le Prem...
Réforme du Code des débits de boissons : tran...
L’article 49 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » a modifié le premier alinéa de l’article L.3332-11 d...
Report des congés payés et rupture du contrat...
Pour rappel, le versement d’une indemnité compensatrice de congés payés intervient en cas de rupture du contrat de travail. L’indemnité compensatrice correspond alors aux congés payés que le salarié a...
Une obligation de maintenir l’employabilité d...
Dans cette affaire, une salariée dont le contrat de travail est rompu demande la condamnation de son employeur pour défaut de formation. Elle n’a en effet suivi qu’un stage de formation d’une durée d’...
De nouvelles dispositions pour l’assurance vo...
Un décret 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l’assurance volontaire vieillesse des travailleurs non-salariés vient de préciser les modalités de l’affiliation des conjoints collaborateurs qui cessent d...
