« Assurance santé : tirer profit de son contr...
À partir de janvier 2016, les clauses de désignation des assureurs ne pourront plus s’exercer, les cafés hôtels restaurants pouvant choisir librement l’assurance santé de leurs salariés à partir du mo...
L’hôtellerie parisienne se prépare à de...
L’hôtellerie parisienne, plombée par les attentats de novembre, se prépare à des mois difficiles après une courte embellie permise par la conférence des Nations unies sur le climat (COP21). Si l...
Quelles clauses ?
Quelle est la nature de la clause d’exclusivité ?La majorité des contrats de franchise prévoit une clause d’exclusivité territoriale. Toutefois, ce n’est pas une condition de validité d’un contrat de ...
L’obligation d’emploi des travailleurs handic...
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé la notion d’établissements dits à «quota zéro» pour désigner des...
Euro 2016 : les prix des chambres d’hôt...
D’après une étude de l’UFC-Que Choisir, l’afflux de visiteurs attendu en France en juin et juillet prochains pour l’Euro 2016 provoque une flambée des prix des chambres d’hôtel...
La modification du contrat de travail rime av...
Toute décision de l’employeur de modifier le contrat de travail s’impose-t-elle au salarié ? En principe, dans le cadre du pouvoir de direction de l’employeur, toute décision prise par celui-ci s’impo...
Comment faire bon usage du CDD ?
SynthèseLa conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par le Code du travail. Il doit obl...
Les autres mesures contenues dans la loi Rebs...
Outre les nouvelles dispositions en matière de dialogue social présentées dans notre n° HR 684 page 56, il faut retenir que la loi Rebsamen comporte de nombreuses autres mesures parmi lesquelles : Ins...
Les commerçants devront s’équiper d’un logici...
Le projet de loi de finances (PLF) 2016 prévoit de généraliser d’ici à deux ans les logiciels de caisse certifiés, pour lutter contre la « fraude à la caisse enregistreuse », considérée comme l’u...
La résidence principale de l’entrepreneur ind...
L’article 206 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance et l’activité instaure une insaisissabilité de droit de la résidence principale de tout entrepreneur individuel, à l’égard de ses seuls créanc...
