Les règles à respecter en matière de vente de...
En période estivale, l’afflux de touristes est l’occasion pour les restaurateurs de présenter sur les cartes des produits glacés. Pour sensibiliser les professionnels en la matière, la Direction génér...
Acheter un bien immobilier d’entreprise
À quel nom acheter un bien immobilier d’entreprise ?L’entreprise peut être propriétaire de ses locaux. Ces derniers peuvent aussi être acquis par l’entrepreneur personnellement, directement ou au trav...
Comment prévenir les difficultés ?
Quels sont les outils mis à la disposition des entreprises pour les aider à surmonter leurs difficultés ?Depuis plusieurs années, le législateur met l’accent sur la prévention des difficultés des entr...
Les professionnels sous surveillance
Comme tous les ans dans le cadre de l’opération interministérielle « Vacances Confiance » (OIV), les agents du service concurrence et protection économique des consommateurs et du service hygiène et s...
Une campagne de « testing » à l’automne 2015 ...
Le ministre du Travail, François Rebsamen, vient d’annoncer que l’article L 1221-7 du Code du travail qui permettait à une personne d’adresser à un employeur son CV anonyme pour postuler sera abrogé p...
Le dispositif de la médiation du crédit a été...
Le 28 avril 2015, le gouverneur de la Banque de France, le médiateur national du crédit et le président de la Fédération bancaire ont signé avec Michel Sapin ministre des Finances et Emmanuel Macron, ...
Contestation d’un avis médical
En application de l’article L 4624-1 alinéa 2 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail et le cas échéant, de faire connaître les moti...
Pour encourager l’investissement dans le sect...
Lors du récent congrès de la CPIH qui s’est tenu à Chaumont, Romain Vidal, chargé d’affaires de Bpifrance pour la région Champagne-Ardennes-Marne, a présenté aux professionnels les modifications en ma...
À partir du 1er juillet 2015, l’information d...
Le décret (n°2015-447) du 17 avril 2015 apporte des précisions sur certaines informations devant être délivrées au consommateur, en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant des alle...
Une notice sur l’accessibilité à l’attention ...
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) vient de diffuser à l’attention des professionnels du secteur des industries hôtelières, un document intitulé « Bien accueillir les personnes handic...
