Le Peninsula Paris, nouvel écrin du Bal des D...
L’écrin du prochain Bal des Débutantes, prestigieux événement international, sera cette année le Peninsula Paris. Le dernier né des palaces parisiens parrainera en effet l’entrée de 20 Débutantes dans...
Hôtellerie de luxe : pour le développement d’...
Selon l’expert de l’hôtellerie de luxe et de l’art de recevoir à la française Laurent Delporte, également animateur du site « Décrypter l’hôtellerie de luxe » et enseignant des fondamentaux sur le suj...
Négocier une franchise hôtelière : devoir fai...
L’adhésion à une chaîne hôtelière se décline, le plus sou-vent, sous la forme d’une franchise. Et si la franchise est une technique – licence de marque, transmission de sa-voir-faire et assistance – c...
Possibilité de transiger avec l’inspection du...
À compter du 1er juillet 2016, les employeurs responsables d’une infraction susceptible de faire l’objet de poursuites pénales, pourront conclure avec l’inspection du travail une transaction pénale. P...
La réforme des prud’hommes entre en vigueur
En vue d’accélérer le traitement des affaires devant les conseils de prud’hommes, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » réforme la justice prud’homale en mettant l’accent sur la concil...
Les effets de la nullité d’un contrat de loca...
Des bailleurs donnent en location-gérance un fonds de commerce de café bar restaurant à un locataire. Trois ans plus tard, ils lui délivrent congé pour qu’il quitte les lieux. Le locataire conteste la...
Prélèvement à la source de l’impôt sur le rev...
Le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du 16 mars 2016 que le prélèvement à la source de ...
Des sanctions administratives pour les ERP no...
Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du publi...
La nomination des conseillers prud’homaux rem...
L’article 41 de l’ordonnance n° 2016-388, du 31 mars 2016, relative à la désignation des conseillers prud’hommes prévoit que ces derniers ne seront non plus élus mais nommés.Leur nomination ne se fera...
Apprentissage : recodification sur la rémunér...
L’article 9 du décret 2016-510 du 25 avril 2016 rectifie une erreur de recodification sur la rémunération des apprentis de 21 ans et plus.Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorab...
