Actualités

Armand de Toulon : «Le dépôt de pièces au registre du Commerce et des Sociétés peut-il se faire par voie électronique ?»

Armand de Toulon : «Le dépôt de pièces au reg...

Le décret n ° 2005-77 du 1er février 2005 paru au Journal Officiel du 2 février dernier modifie le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés. Désormais, une deman...

Elodie de Nantes : «Quel est l’impact de la nouvelle Charte de l’Environnement pour les professionnels ?»

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La Charte de l’Environnement a été officiellement adoptée par les députés et sénateurs réunis en congrès à Versailles le 28 février 2005. Chaque entreprise citoyenne doit désormais assumer ses r...

Le Nextdoor à Orléans Design et saveurs

Le Nextdoor à Orléans Design et saveurs

Bistro, Murano, lounge : trois ambiances pour un resto.Le Nextdoor, créé par Philippe Bardau, a ouvert ses portes le 15 octobre 2004 à quelques mètres du restaurant Les Antiquaires, d’où son nom...

Marc d’Orléans : «Nous faisons de la vente sur Internet. Pendant combien de temps, devons nous conserver une copie des contrats ?»

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La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, complétée par le décret n° 2005-137 du 16 février 2005, oblige le commerçant électronique à conserver l’écrit constatant...

Le Manoir Saint-Jean à Saint-Paul-d’Espis (82) Escale en Pays de cocagne

Le Manoir Saint-Jean à Saint-Paul-d’Esp...

Anne-Marie Morgadès a chiné les meubles et puisé dans son stock d’antiquaire.Dès le départ, Anne-Marie Morgadès a souhaité faire de son Manoir de Saint-Jean trois étoiles un lieu différent, conv...

Christiane de Marseille : «Quel est le régime d’exonération des plus-values professionnelles ?»

Christiane de Marseille : «Quel est le régime...

Une instruction fiscale est venue commenter l’ensemble du dispositif d’exonération temporaire des plus-values professionnelles inséré par la loi d’août 2004 à raison de la cession d&...

LE CLASSEMENT 2005

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André de Tours : «Comment se fait la collecte des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage ?»

André de Tours : «Comment se fait la collecte...

Dans le dispositif actuel, les entreprises peuvent effectuer les dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage soit directement, soit par l’intermédiaire d’un organisme collecteur...

Repenser le tourisme

Repenser le tourisme

Paul Dubrule.Georges Golan : Maison de la France est-elle une institution ancienne et quelles sont exactement ses missions ?Paul Dubrule : J’ai été élu le 24 mars à la suite de Gérard Brémond qu...

Stéphanie de Lyon : «Un salarié me demande une compensation financière, parce qu’il met beaucoup de temps pour se rendre dans mon établissement. En a t-il le droit ?»

Stéphanie de Lyon : «Un salarié me demande un...

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu du travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et l...

Etienne de Mende : «Quel est le nouveau régime d’exonération applicable aux entreprises implantées dans les ZFU ?»

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Afin de mettre en conformité le régime d’allègement d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les Zones Franches Urbaines (article 44 octies du CGI) avec les règl...

Information, prévention Comment se mettre hors de danger ?

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La restauration commerciale a fait l’objet d’environ trente mille contrôles par an. Un chiffre qui demeure assez stable dans le temps. Si l’on procède, en moyenne, à un contrôle par ...