Bail Commercial : chronique de jurisprudence
• Conclusion du bail : annexes et documents d’accompagnement – Certaines dispositions du Code de l’environnement impactent le processus de conclusion du bail. À cet égard, ses articles L. 125-5 et R. ...
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Zoom sur une jurisprudence : Cass. Soc. 13 ma...
Rupture conventionnelle homologuée : sa signature dans la foulée de l’entretien… ? UN PROCESSUS « LÉGAL » DE NÉGOCIATION DÉPOURVU DE DÉLAI « LÉGAL » PROPRE À LA NÉGOCIATION • C. Trav. art. L. 1237-11 ...
Clause de non-concurrence du contrat de trava...
Pour être valable et produire tous effets juridiques – dont celui de la restriction à l’exercice de telle activité salariée et/ou non salariée postérieurement à la rupture du contrat de travail – le d...
Contrôle urssaf et charte du cotisant : versi...
• Contrôle Urssaf : la charte… quid ? – c’est un document écrit qui présente à tous les cotisants – employeurs, personnes physiques et morales, comme professionnels indépendants ne recourant pas à de ...
Restaurant d’hôtel : de nouvelles prescriptio...
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L’e-réputation hôtelière en jeu
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Dynamiser ses ventes de boissons en milieu hôtelier n’est pas une mince affaire. Face aux innombrables restaurants, bars et autres cafés investissant le moindre mètre carré de macadam, notamment au se...
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Niché dans un parc arboré de 97 hectares, le Mercure Chantilly s’impose comme une adresse MICE. Propriété du groupe Atypio, l’hôtel offre un cadre apaisant à moins d’une heure de Paris et se distingue...
