Actualités

Patrice, patron à Lille : «Quel est le taux de TVA applicable aux distributeurs automatiques de produits alimentaires ?»

Patrice, patron à Lille : «Quel est le taux d...

Jusqu’en 2005, la réglementation fiscale prévoyait que les ventes de produits alimentaires réalisées au moyen d’appareils de distribution automatique devaient être soumises au taux normal ...

Dominique, patron de discothèque à Paris : «En cas de fermeture administrative, est-ce que nous perdrons notre Permis d’Exploitation ? »

Dominique, patron de discothèque à Paris : «E...

Tout dépendra du motif de la fermeture administrative. En effet, en vertu de la nouvelle réglementation (loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’Egalité des Chances publiée au Journal Officiel du ...

Clémence, patronne à Marseille : «Est-ce que je suis obligée de payer la redevance audiovisuelle pour un appareil qui n’est pas doté de tuner ?»

Clémence, patronne à Marseille : «Est-ce que ...

A l’occasion d’une question posée au Ministère de l’Economie sur l’assujettissement d’appareils non dotés de tuner à la redevance audiovisuelle, le ministre a précisé que...

L’hôtel des stars

L’hôtel des stars

© L. MarquezLe décor du Mathi’s ressemble à celui d’un appartement. Louise Marquez: Comment résumeriez-vous l’histoire du bar-restaurant Mathi’s ?Gérald Nanty : Le Mathi’...

François de Paris : «Je compte faire venir des artistes étrangers. Qui doit payer la TVA ?»

François de Paris : «Je compte faire venir de...

En principe, le paiement de la TVA incombe aux personnes qui réalisent les opérations imposables. Il est prévu toutefois des exceptions limitativement énumérées pour lesquelles le versement de la TVA ...

Tendance traiteur

Tendance traiteur

Les nouvelles habitudes de consommation ont largement favorisé la montée du snacking et de ses nouveaux concepts de restauration. Parallèlement, la recherche de qualité et de rapidité se présentent co...

Le concept Cruise Café

Le concept Cruise Café

Le concept The Cruise Café propose un cadre dépaysant.Situé 20, Place de l’Eglise Saint-Sever à Rouen, le Comfort Hôtel de Rouen a pour ambition d’offrir une prestation «alliant confort, a...

Stéphanie de Toulon : «Sur quelle période de référence se calcule la réduction de taxe professionnelle en faveur des entreprises saisonnières ?»

Stéphanie de Toulon : «Sur quelle période de ...

L’administration a toujours considéré que le caractère saisonnier d’une activité s’apprécie au cours de la période de référence (c’est à dire, en règle générale, l’avant ...

Franchise Rompre le contrat pour engagements non respectés

Franchise Rompre le contrat pour engagements ...

Quand le franchiseur peut-il rompre le contrat de franchise ?Plusieurs fautes du franchisé sont de nature à justifier une rupture du contrat parmi lesquelles le non-respect des normes imposées par le ...

Réussir sa carte des desserts

Réussir sa carte des desserts

Si les clients privilégient les desserts classiques, les produits créatifs assurent 30 % des ventes.Les desserts représentent une partie non négligeable des ventes. «Dans les établissements du groupe ...

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, revue et corrigée

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Quel est l’objectif de la loi relative à l’égalité salariale ?La loi relative à l’égalité salariale a pour objectif de faire disparaître dans un délai de cinq ans les écarts de rémun...

Vendre sur Internet Les obligations du vendeur

Vendre sur Internet Les obligations du vendeu...

Que faut-il indiquer pour s’identifier sur Internet ?La loi oblige le vendeur à mettre à la disposition du public : ses nom et prénoms et, s’il s’agit d’une personne morale (so...