367 résultats correspondent à votre recherche “Reprise”

«Nouvelle» justice commerciale : actions judiciair...

RAPPEL : QUAND LE TC DEVIENT TAE – à titre temporaire et expérimental pendant quatre ans, douze tribunaux de commerce ont été transformés en tribunaux des activités économiques. Mais, avec cette particularité que, pour s’adresser ...

Budget 2025 : « les entreprises ne peuvent plus na...

Pour donner suite au recours à l’article 49.3 par le Premier ministre François Bayrou pour faire adopter les budgets PLF et PLFSS 2025, l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) tire la sonnette d’alarme. Selon ...

Prud’hommes, preuve et nouvelle «souplesse» de la ...

► Paradigme innovant : Cass. plén. 22 déc. 2023, n° 20-20648 – les éléments de preuve, quand bien même obtenus de manière déloyale – ex. : enregistrement sonore clandestin – sont susceptibles, malgré ce, d’être considérés comme re...

«Environnement» et consultation du CSE de l’entrep...

« CODE DU TRAVAIL – ART. L. 2312-8 (extraits) : « I. Le Comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions rela...

AVATARS ET AVANIES FISCALES DE L’ENTREPRISE ...

• PROVISION POUR DÉPRÉCIATION (IMMOBILISATIONS) – DÉDUCTIBILITÉ CONDITIONNÉE – crainte, anticipation, prospective, réajustement peuvent expliquer qu’une société, en considération de ce qu’elle estime être une dépréciat...

REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES : délivrance gra...

Instauré et installé par la loi PACTE, le RNE – en tant qu’outil comme procédé d’accomplissement de formalités – s’impose aux entreprises depuis le 1er janvier 2023. Se substituant à de nombreux registres, exception faite du RCS, ...

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : le licenciement, ses ava...

► Motif économique non étayé = discrimination ? Une réorganisation (interne) se traduit et termine par le licenciement d’un salarié en particulier. Embarras pour l’entreprise : la réorganisation a été opérée pendant un arrêt-malad...

Les défaillances d’entreprises au plus haut depuis...

64 427 : c’est le nombre d’entreprises qui ont défailli en France sur les 12 derniers mois (+24% par rapport à 2019), atteignant le plus haut niveau enregistré depuis au moins 2009, selon BPCE L’Observatoire. Faisant état d’un con...

RACHAT D’ENTREPRISE ET DROITS DE MUTATION : beauco...

• FISCALITÉ DU RACHAT D’ENTREPRISE : les droits de mutation – les cessions de fonds de commerce et/ou de parts ou d’actions de société donnent lieu à obligation de paiement de droits de mutation (à titre onéreux : DMTO – ex. : dro...

Négociation d’entreprise : le « bénéfice »… sujet ...

Code du travail – art. L. 3346-1 nouveau (extraits) : « Lorsqu’une entreprise qui est tenue de mettre en place un régime de participation (…) et qui dispose d’un ou de plusieurs délégués syndicaux a ouvert une négociat...