L’hôtel, l’avantage en nature et l’URSSAF : un mauvais « compte » de fée ?

. Cass. soc., 23 mars 1989, n° 86-45.353 – avantage en nature et heures supplémentaires : la cour d’appel qui a relevé qu’aux termes de la lettre d’engagement les avantages en nature devaient s’ajouter au salaire payé en a exactement déduit qu’il devait être tenu compte de leur montant pour le calcul de la rémunération des heures supplémentaires.
. Cass. soc., 23 septembre 2009, n° 08-40.836 – corrélation élément de rémunération d’activité personnelle du salarié : attendu que les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement à l’activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.

Pour beaucoup, la question des heures supplémentaires, du point de vue de sa complexité, se pose essentiellement au niveau des seuils de déclenchement et décompte desdites heures et de leur identification – et donc qualification comme telles – ou encore des modalités dont la preuve de leur exécution (réelle) peut être rapportée (et par qui) ou enfin de la détermination des populations de salariés pouvant prétendre, ou non, à leur paiement (ex. : phénomène de la forfaitisation annuelle en jours de la durée du travail).
Cela n’est pas inexact. Mais c’est incomplet : la complexité siège ailleurs aussi. Notamment quand il s’agit d’aborder « comment » les heures en question sont majorées en vue de leur paiement. À cet égard, si l’heure est doublement supplémentaire, signifiant ainsi et un dépassement