TROU D’AIR POUR AIRBNB ?

Quand la Cour de cassation écarte la protection juridique attachée à la qualité de simple hébergeur (de contenus) sur internet
Position de la Cour de cassation : « (…) la société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet, car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme. Dès lors elle ne bénéficie pas de l’exonération de responsabilité accordée aux hébergeurs et elle peut être tenue responsable si des internautes recourent à sa plateforme pour de la sous-location illicite. »
Pourquoi l’adoption de cette position ? : en principe, un hébergeur internet ne joue qu’un rôle de simple intermédiaire ; de sorte qu’il se limite à fournir – et de façon totalement neutre – un service de nature purement technique et technologique, service relatif aux stockage et mise à disposition automatisés de données fournies par des utilisateurs. Il ne joue donc aucun rôle actif dans le traitement desdites données parce qu’il n’en a ni la connaissance intrinsèque ni le contrôle. Airbnb fait quasiment l’inverse : le système n’est ni neutre ni en retrait et dépasse la simple intermédiation (technique et technologique). Il s’immisce en effet activement dans les relations des utilisateurs entre eux (répondant aux dénomination d’« hôtes » et « voyageurs »). Il régule effectivement leurs
relations et échanges. Il leur impose notamment de suivre un ensemble de conditions et modalités impératives (aux étapes de la publication de l’annonce ou de