PAYE : COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS (TAUX)

Industrie Hôtelière

777

PAYE : COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS (TAUX)
©Shutterstock

• Cotisation AGS – taux au 1er janvier 2026 : taux 2025 en vigueur de 0,25 % maintenu (sans augmentation).
Communiqué AGS du 17 décembre 2025 (conseil d’administration du 16 décembre 2025)
• Cotisations AT/MP – tarification collective branche HCR 2026 : le taux est de : 1,78 % (Alsace + Moselle : 1,94 %).
Arrêté SFHS2536273A du 30 décembre 2025
• Cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée : augmentation de son taux avec un passage de 2,02 % à 2,11 %. Cette augmentation de 0,09 point s’applique aux rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.
Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 (art. 1-5° et 5)
• CSG – revenus du capital (dont participation, PEE, PEI, PERCO) : augmentation de son taux passant à 10,6 % (prélèvement opéré lorsque le salarié sollicite un paiement immédiat => déblocage anticipé).
Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (art. 12)
• Versement Mobilité Rurale et Régionale : les établissements hôteliers situés dans les régions Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et une partie des communes de Nouvelle-Aquitaine voient le taux du VMRR fixé à 0,15 %, sauf dans certaines communes de Bretagne où il s’élève à 0,08 %. En PACA, le taux augmente, passant de 0,15 % à 0,08 %.
Urssaf : lettre-circulaire du 7 novembre 2025 + actualité en ligne sur le site institutionnel
• Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle ou de mise à la retraite : s’agissant de cette contribution appliquée à la fraction exonérée de cotisations, son taux subit une augmentation exponentielle. Il


Il reste 13% de l’article à lire

Pas encore abonné ? Abonnez-vous !

Vous êtes abonné ? Connectez-vous