PRISE DE SON REPOS HEBDOMADAIRE PAR LE SALARIÉ : possibilité d’une séquence de 12 jours de travail consécutifs

ZOOM SUR UN ARRÊT

Principe – énoncé : il résulte de l’article L. 3132-1 du Code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, sans exiger que cette période minimale de repos hebdomadaire soit accordée au plus tard le jour qui suit une période de 6 jours de travail consécutifs.
Principe – traduction : chaque salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire au cours de chaque semaine civile – du lundi 0 heure au dimanche 24 heures – sachant que ce repos peut précéder ou succéder à la période de travail de 6 jours maximum. De sorte qu’un salarié peut travailler 12 jours consécutifs s’il a bénéficié du repos hebdomadaire avant de démarrer cette période de travail, puis, ensuite, après l’avoir achevée.
Principe – traduction calendaire : la prise du repos hebdomadaire et, côté employeur hôtelier, l’obligation de l’accorder est conditionnée, non par une séquence de travail de six jours avec le lendemain du sixième jour de cette séquence comme jour impératif de prise dudit repos, mais par le cadre de la semaine civile : un salarié ayant été en repos le lundi peut donc travailler jusqu’au dimanche inclus (d’une première semaine) pour enchaîner, ensuite et sans interruption aucune, avec une séquence de travail démarrant le lundi (de la semaine suivante) pour s’achever le samedi avec prise du repos le dimanche. À cet égard, le secteur du HCR bénéficie d’une dérogation