MALADIE ET GESTION DE LA PAYE : le «maintien de salaire», un exercice toujours compliqué

⇒ Principe : absence maladie non privative de rémunération – dès lors que certaines conditions se trouvent réunies – dont celles de l’ancienneté et de la durée suffisamment longue de l’absence – le salarié en arrêt-maladie ne se trouve pas privé de rémunération. Code du travail et convention collective de branche ont, en effet, instauré un dispositif de versement – par l’employeur – d’une indemnisation spécifique venant compléter celle de la Sécurité sociale (avec les « IJ »). L’addition des deux doit aboutir (en théorie) au maintien de la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler normalement, et ce, de façon à lui éviter toute perte de salaire.
⇒ Complications d’application du principe : opérer (correctement) le maintien – si le principe du maintien est facile à énoncer, il est (souvent) beaucoup plus délicat à opérer ; en raison notamment de difficultés en lien avec la détermination adéquate de l’exacte rémunération qui aurait été perçue.

Par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise