Acheter mon hôtel (Épisode 5) : La garantie de passif, élément essentiel de l’acte d’achat*

Par Arnaud Langlais, avocat associé – DS AVOCATS

Lors de l’acquisition de titres, actions ou parts sociales, l’acquéreur acquiert non seulement l’actif de la société, mais aussi le passif, dont il devra répondre. En d’autres termes, il hérite de la gestion passée qui peut avoir des conséquences négatives futures sur la société.
Malgré l’audit qui aura été mené avant l’acquisition, ces conséquences sont par nature imprévisibles et présentent nécessairement un risque pour l’acquéreur dont il doit se prémunir.

Bien entendu, il pourra toujours avoir recours aux garanties légales que sont :
◊ la garantie de vices cachés : le cessionnaire devra alors prouver que la société est dans l’impossibilité de poursuivre son activité ;ou la garantie d’éviction : il devra prouver que le rétablissement du cédant est de nature à l’empêcher de poursuivre l’activité économique de la société et de réaliser son objet social.

Il pourra aussi tenter de demander la nullité de la vente sur le fondement des vices du consentement que sont :
◊ l’erreur qui doit porter sur les qualités essentielles de la chose vendue, en l’espèce une action ou une part sociale, dont la qualité est de disposer de droits sociaux, ce dont elle dispose par nature ;
◊ le dol qui nécessite de prouver la dissimulation volontaire