Employeur hôtelier et « action de groupe » : procédure ou menace ?

LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 – art. 16 I-C-1 : « L’action de groupe peut être exercée (…) : a) en matière de lutte contre les discriminations ; b) en matière de protection des données personnelles ; c) ou lorsqu’elle tend à la cessation du manquement d’un employeur ou à la réparation de dommages causés par ce manquement à plusieurs personnes placées sous l’autorité de cet employeur. ».

DOUBLE RAPPEL :
• Action dite « de groupe » – notion générale : action en justice exercée par une association ou un syndicat pour le compte d’un ensemble de personnes victimes de préjudices de nature identique causés par un même auteur.
• Action dite « de groupe » – historique : apparu, au départ, en 2014, dans le seul domaine du droit de la consommation, ce type d’action (judiciaire) collective a, par la suite, été introduit dans d’autres secteurs, celui des relations de travail notamment (en 2016), sachant, toutefois, qu’il ne concernait alors que les seules situations litigieuses propres aux faits de discrimination(s) et de protection des données personnelles.
Les cartes sont rebattues par la réforme de 2025. Rebattues, puisque, désormais, le champ de ce type d’action est considérablement élargi en termes de balayage et d’efficience. Il ne se limite plus aux seules affaires de discrimination et de données personnelles des salariés

LA « NOUVELLE » ACTION DE GROUPE : UN PROCÈS TOUT ET TOUS AZIMUT(S) ?

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