APPRENTI(E)S, PÉRIODES DE FORMATION EN CFA ET AVANTAGE « NOURRITURE » : le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) renvoie à l’arrêté du 20 décembre 2002 …

Double rappel préalable :

1 – le BOSS : ce bulletin diffuse la « doctrine » de la Sécurité sSociale, autrement dit des opinions et prises de positions « officielles » relatives à des problématiques juridiques propres à la protection sociale (tant au niveau des prestations que des cotisations qui les financent). Ledit bulletin comporte, rubrique et met désormais en ligne des « rescrits » liés auxdites problématiques, sachant, pour mémoire, qu’un rescrit est un dispositif de « question/réponse » sur un point de droit précis, réponse là encore « officielle » et qui pose un postulat général opposable par toutes les entreprises aux Urssaf de l’entier territoire français en cas de contrôle.
2 – avantage « nourriture » de la branche HCR : depuis les arrêtés dits « Parodi » de l’après s-Seconde guerre Guerre mondiale, sans parler d’usages propres aux métiers de l’hôtellerie-restauration, les employeurs sont tenus, dans certaines circonstances et suivant certaines conditions, de nourrir leur son personnel dès lors que son temps de présence dans l’établissement coïncide avec les horaires habituels de repas fournis ou pouvant être fournis à des clients (y compris dans des hôtels sans restaurant). ÀA défaut de fourniture effective d’un repas, une indemnité compensatrice est due en substitution. Le traitement en paiye de ces avantages (en nature ou financier de substitution) découle de règles – évaluation + fixation de montants avec exonération ou paiement de cotisations – fixées par arrêtés ministériels (notamment : arrêté du 10 décembre