Bar et nuisances sonores : bar à bruit, bar à (mauvais) thème

• Configuration des lieux : un immeuble, des logements et un bar en rez-de-chaussée – l’immeuble est, ici, « mixte » dans le sens où il abrite des logements d’habitation – dont certains destinés à la location – et une surface destinée à l’exploitation commerciale, un bar en l’occurrence.
• Hypothèse factuelle : location de logement mise en péril par le bruit du bar – un propriétaire d’appartement fait face au départ de son locataire. Celui-ci donne son congé car l’occupation paisible du logement est rendue impossible par les bruits en provenance du bar (musique amplifiée, cris de la clientèle, climatisation), bruits se manifestant en journée, en soirée voire la nuit.
• Action judiciaire du propriétaire : condamnation de l’exploitant du bar – ce dernier vient à disposer d’un rapport d’expertise – expertise judiciaire obtenue par décision d’une formation de « référés » – qui conclut : 1° – à l’existence de nuisances sonores ; 2° – aux effets délétères de ces nuisances (appartement rendu inhabitable). Versé aux débats, ce rapport convainc le Juge, lequel condamne l’exploitant du bar à dédommager le propriétaire (structuration et composition du dédommagement, notamment : 95 000 € au titre de la perte de chance de percevoir des revenus locatifs, 3 500 € au titre de la taxe sur les logements vacants). La durée des procédures et de leurs avatars (dont l’expertise) explique étiage et amplitude, dans le temps, de la période d’évaluation de la perte de