Un soutien concret du Gouvernement pour les travailleurs indépendants

Le président de la République a présenté le 16 septembre au matin une vingtaine de mesures pour soutenir les travailleurs indépendants, éprouvés par la crise du Covid-19.

Au congrès des entreprises de proximité (U2P), à la Maison de la mutualité à Paris, le chef de l’État a annoncé un plan d’aide pour les indépendants. Ce plan comprend une vingtaine de mesures, structurées «autour de trois exigences», a indiqué Emmanuel Macron : «protéger face aux accidents de la vie, mieux accompagner, de la création à la transmission et simplifier les démarches.».

Le premier axe porte notamment sur le statut des indépendants et la protection de leur patrimoine en cas de défaillance. La loi Macron de 2015, qui avait rendu automatique le mécanisme d’insaisissabilité de la résidence principale des particuliers à leur compte, est étendue à l’ensemble des biens personnels. Compte tenu de cette évolution, le statut EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limité) a vocation à disparaître. Seul le statut d’entrepreneur individuel subsistera.
Dès janvier 2022, le régime facultatif de couverture contre le risque d’accident du travail et de maladies professionnelles, dont le coût est élevé, sera diminué de 30 %, sans impact sur les prestations offertes.

Sur le volet accompagnement, il est prévu une simplification de l’accès à l’assurance-chômage pour les indépendants, pour faciliter leur reconversion. Les critères d’éligibilité à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), jugés «trop restrictifs», vont ainsi être assouplis. Tous les travailleurs indépendants qui cesseront leur activité pourront